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B-1.1, r. 2 - Code de construction

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre B-1.1, r. 2
Code de construction
Loi sur le bâtiment
(chapitre B-1.1, a. 173, 176, 176.1, 178, 179, 185 et 192).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2012 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 26 novembre 2011, page 1281. (a. 2.09, 2.10, 3.06 [2.2.5.1], 5.04 [2.008], 8.14).
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